Évolution des documents d’urbanisme communaux

photo de l'action : Évolution des documents d’urbanisme communaux
photo de l'action : Évolution des documents d’urbanisme communaux

Chambéry métropole - Cœur des Bauges est l’autorité compétente pour ces procédures en raison du transfert de la maitrise d’ouvrage du PLU et effectue donc les procédures d’évolution des documents d’urbanisme existants.

 

Ces procédures sont prises en compte selon le mode de gouvernance proposé par la charte de gouvernance adoptée par le conseil communautaire de mars 2017. Ce schéma place les communes au centre du dispositif, l’intercommunalité amenant de l’expertise aux projets de modification des PLU communaux.

 

Elles concernent :


>>> Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme en cours à la date du transfert de compétence que l’agglomération s’est engagée à reprendre en intégralité
>>> Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme pendant la phase transitoire d’élaboration du PLUi HD, nécessaires pour les adapter ou mettre en œuvre des projets d’aménagement

 

Ces procédures sont récurrentes et dureront tout le temps de la phase transitoire jusqu’à l’approbation du PLUi HD fin 2019. Elles permettent la mise en œuvre des projets communaux/intercommunaux et d’agglomération.