Transfert de la compétence « document d’urbanisme »

photo de l'action : Transfert de la compétence « document d’urbanisme »
photo de l'action : Transfert de la compétence « document d’urbanisme »

La réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

 

Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal, la loi ALUR a rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération dans un délai de 3 ans c'est-à-dire à la date du 27 mars 2017.

 

Fort de son schéma de mutualisation, l’agglomération a décidé d’anticiper ce transfert obligatoire de compétence dans un souci de cohérence, pour que l’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant soient réglées à une échelle territoriale où elles font sens, c'est-à-dire l’échelle intercommunale.

 

Une charte de gouvernance a été écrite afin de définir le rôle et les compétences de tous. A titre d’exemple, l’agglomération n’ira jamais à l’encontre de la volonté du Maire en matière d’urbanisme.