Une gestion plus économe et plus efficace

photo de l'action : Une gestion plus économe et plus efficace
photo de l'action : Une gestion plus économe et plus efficace

1/ Une baisse continue et cumulative des dotations de l’Etat depuis 2014 

 

Dans le cadre de la volonté sous le quinquennat de François Hollande de réduire le déficit de l’Etat, les dotations globales de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales ont subi ces dernières années une importante diminution, car ce qui est « perdu » une année l’est également pour les années suivantes. Ainsi, sur la période 2014-2020, et sous réserve de dispositions nouvelles, la perte totale pourrait s’élever à plus de 36 M€, soit une année d’investissement.

 

2/ Une péréquation horizontale renforcée :  Le FPIC.

 

Parallèlement, cet effort s’accompagnera d’un nouveau renforcement des mécanismes de solidarité entre collectivités au travers du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Pour notre collectivité, il s’agit d’une somme qui est prélevée tous les ans sur notre budget, donc une perte supplémentaire.

 

Ce fonds était de 1 milliard d’euros en 2016, de 780 M€ en 2015 (+37% par rapport à 2014) contre 570 M€ en 2014 (+58% par rapport à 2013). Il sera maintenu à 1 milliard d’euros en 2017 et se stabilisera à 2% des recettes 2018 soit environ 1.170Md€.

 

Le prélèvement opéré sur l’agglomération au titre du FPIC est passé de 0,59M€ en 2015 à 1,36 M€ en 2019.

 

3/ Des transferts de compétences et une fusion imposée.

 

Les transferts de compétences intervenus depuis 2014 impactent lourdement le périmètre budgétaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges. Il s’agit du développement économique (Savoie Hexapôle et Savoie Technolac), le PLUI, ou bien encore le tourisme.

 

La fusion des EPCI a également profondément modifié le territoire et nécessite une analyse minutieuse afin de valider les compétences de la nouvelle agglomération en cohérence avec sa santé financière. Ainsi, en 2016, l’agglomération a perdu 4 M€ de recettes en une année (2M€ liés aux transferts et 2 M€ liés à la DGF et à la hausse du FPIC).

 

4/ Des économies de gestion indispensables

 

Depuis 2014, pour faire face à ces défis dans les meilleures conditions, une démarche d’optimisation de notre budget de fonctionnement a été mise en place afin de réaliser des économies.

 

Ainsi de substantielles économies ont pu être opérées :

>>> 1,2 M€ en 2014
>>> 1,2 M€ en 2015
>>> 0,7 M€ en 2016
>>> 0,5 M€ par an jusqu’en 2020

 

5/ Des efforts des communes membres par une révision du mécanisme sur les Attributions de compensations.

 

Les collectivités territoriales sont et seront encore massivement impactées par les réductions imposées. Les communes membres de l’agglomération n’y échappent évidemment pas et ont participé dans un esprit de solidarité au financement de ces projets de territoire en renonçant à une part de l’enveloppe consacrée à la dotation de solidarité communautaire. Un effort de 800k€ a ainsi été consenti, permettant ainsi à l’agglomération de retrouver un peu d’oxygène.

 

6/ Un jeu de vase communiquant dans l’activation du levier fiscal pour le financement d’un ambitieux plan d’investissement.

 

Si l’ensemble de ces efforts, sur le fonctionnement des compétences, sur la réduction d’une fraction de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire, sur les arbitrages et lissage de nos investissements, illustrent les capacités d’adaptation et d’agilité de notre agglomération en dépit d’un contexte compliqué, ils demeurent insuffisants au regard des ambitions et nécessitent l’activation du levier fiscal.

 

Il est important de souligner que l’activation du levier fiscal n’est proposée qu’en complément des efforts demandés à l’ensemble des compétences, d’un arbitrage et d’un lissage des investissements nécessaires à notre territoire et au vu des marges de manœuvre fiscales comparées aux autres agglomérations de notre strate.

 

Il s’avère que la mise en place d’une taxe sur les propriétés bâties à un taux de 2,3 % permettra à l’agglomération de bénéficier d’un produit supplémentaire de 4M€, préservant tout juste ses ratios financiers en 2017. Il sera donc essentiel de poursuivre l’ensemble des efforts sur les autres leviers activés.

 

Dans le même temps, le taux de TEOM passe de 8,9% à 8,28%. Cette réduction de recettes fiscales apporte une atténuation à l’activation du foncier bâti.

 

L’ensemble de ces mesures nous permet de continuer à agir et investir pour le développement de notre territoire.